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Nos produits - Caution tabac

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EDC
18 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
Tél :    01 53 42 10 20  
Fax :   01 42 93 54 28 
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L'agrément

Il constitue le préalable à l'exercice de la profession.
Il est délivré par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects selon des critères prévus par instructions administratives publiées au bulletin officiel des Douanes.
Votre agrément vous permet de vous approvisionner auprès des fournisseurs de tabac mais ceux-ci ne peuvent vous accorder les crédits définis par le Code Général des Impôts que sur présentation d'une caution solidaire délivrée par un établissement de crédit agréé par l'Administration des Douanes et des Droits Indirects, ce qui est le cas de l'Européenne de Cautionnement S.A.

Les crédits tabac

Lorsque le candidat à la gérance d'un débit de tabac obtient son agrément de la DGDDI, il obtient la faculté de vendre du tabac. Cet agrément n'emporte toutefois pas automatiquement le droit au cautionnement des crédits tabac par l'EDC. La demande de cautionnement pour obtenir ces crédits doit être effectuée auprès de l'EDC par le biais d'un dossier de cautionnement.

Le cautionnement

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse de risque au cours de laquelle ses différentes caractéristiques sont examinées. Un des éléments d'appréciation consiste notamment à déterminer le poids de l'endettement en regard de la valeur nue du fonds de commerce. Cet élément ne constitue toutefois pas le seul critère d'appréciation pouvant amener l'EDC à limiter son cautionnement ou à le conditionner à la production d'une garantie. L'expérience, le patrimoine, la situation du fonds... (en tout une vingtaine de critères) seront également déterminants dans la prise de décision.