Le dossier de cautionnement

Il faut le remplir complètement et précisément et ne pas oublier de joindre tous les justificatifs demandés. Il est primordial que votre apport personnel soit justifié.
Pour délivrer son agrément au futur préposé, l'administration des douanes et droits indirects fait une enquête concernant son honorabilité, sa moralité fiscale, sa nationalité, etc..
Pour délivrer son cautionnement, l'EDC doit disposer de renseignements détaillés dont certains ont déjà été fournis à la Douane, les autres venant s'ajouter à ceux fournis pour la constitution du dossier d'agrément.

Les raisons de ces formalités

D'une part parce que la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), afin de protéger les informations personnelles, réglemente la transmission des données informatiques en soumettant tout échange de fichier à une autorisation préalable. Afin d'éviter cette formalité, l'EDC préfère vous demander directement ces informations, ce qui réduit les délais d'instruction des dossiers mais peut vous conduire à fournir deux fois le même renseignement.
D'autre part parce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel assure un contrôle rapproché des établissements de crédit pour prévenir le retour de faillites de banques. Toutes les sociétés de cautionnement, dont l'EDC, doivent fournir des informations très précises sur leurs engagements de garantie (plus d'un milliard d'euros pour l'EDC) mais aussi sur les risques individuels de chacun de ses clients.

Suivi de votre dossier de cautionnement

Vous pourrez, grâce à des codes d'accès qui vous seront communiqués dès que nous aurons reçu votre dossier, consulter l'avancée de son étude sur notre site internet (grâce à l'accès « clients/partenaires » situé en haut à droite de ce site).